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Menuiserie BPC31 Toulouse

Fenêtres en copropriété : qui décide de quoi

En copropriété, changer une fenêtre est presque toujours une affaire de deux autorisations : celle de l’assemblée générale quand l’aspect de la façade change, et celle de la mairie quand le modèle n’est pas identique. Le règlement de copropriété tranche le reste. Lire ce règlement avant de demander un devis évite de signer pour des fenêtres qu’on ne pourra pas poser.

À retenir : ouvrir le règlement de copropriété, puis vérifier le vote et la déclaration préalable avant de commander.

  • Une fenêtre est souvent une partie privative, mais son aspect extérieur intéresse tout l’immeuble.
  • L’accord de l’assemblée générale se demande avant les travaux.
  • La mairie instruit la déclaration préalable.

Ce qui est privatif et ce qui ne l’est pas

Une fenêtre appartient en général à son propriétaire, mais le règlement peut en décider autrement. Selon service-public.fr, les parties privatives sont définies par le règlement de copropriété, qui en donne la liste complète. Il peut s’agir des fenêtres ou des volets. Chaque copropriétaire use librement de ses parties privatives, et peut en principe faire des travaux dans son logement sans autorisation de l’assemblée générale.

Ce principe a une limite : le règlement peut contenir une clause sur l’harmonie de l’immeuble. Elle oblige à respecter l’esthétique d’ensemble, par exemple une couleur de volets imposée ou l’interdiction de modifier des éléments visibles de l’extérieur, comme les fenêtres.

Quand l’assemblée générale doit voter

Un changement de fenêtre qui modifie l’aspect extérieur demande l’accord des copropriétaires avant les travaux. Service-public.fr cite le changement de fenêtre parmi les exemples de travaux qui affectent l’aspect extérieur de l’immeuble. La décision se prend à la majorité absolue, dite majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Si les travaux s’approprient ou détruisent des parties communes, la double majorité de l’article 26 s’applique.

Pour obtenir cette autorisation, deux voies existent. Demander au syndic d’inscrire la résolution à l’ordre du jour de l’assemblée annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant les documents du projet. Ou demander une assemblée spécifique : le copropriétaire en supporte alors tous les frais.

La déclaration préalable en mairie

L’accord de la copropriété ne dispense pas de l’autorisation d’urbanisme. Service-public.fr indique que le changement de fenêtres, hors réparation ou remplacement à l’identique, nécessite une autorisation d’urbanisme, tout comme le changement de couleur des volets ou des fenêtres. La page consacrée à la déclaration préalable précise la démarche pour remplacer fenêtres, volets ou porte par un autre modèle.

Le délai d’instruction est d’un mois, et en général de deux mois en secteur protégé, d’après service-public.fr. En cas de refus fondé sur l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France, un recours préalable auprès du préfet de région est obligatoire.

Toulouse : le centre et ses règles

Dans le centre historique, la copropriété et la mairie ne sont pas les seuls interlocuteurs. Le site patrimonial remarquable de Toulouse couvre 256 hectares et suit principalement les limites du rempart médiéval ; modifier les parties extérieures d’un bâtiment y demande une autorisation, selon la fiche de Toulouse Métropole. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur, approuvé par le préfet le 17 février 2025 et applicable depuis le 13 juin 2025, se substitue au PLU dans ce périmètre.

Dans quel ordre procéder

Un déroulé réaliste tient en quatre étapes :

  1. relire le règlement de copropriété et le dernier procès-verbal d’assemblée ;
  2. demander au syndic l’inscription de la résolution, avec les caractéristiques du modèle envisagé ;
  3. déposer la déclaration préalable en mairie une fois l’accord obtenu ou en parallèle, selon ce que le syndic recommande ;
  4. commander les fenêtres après les deux autorisations.

Peut-on changer ses fenêtres en copropriété sans demander l’avis des autres copropriétaires ?

Seulement si les travaux ne touchent ni aux parties communes ni à l’aspect extérieur de l’immeuble, et si le règlement n’impose rien. Un changement de modèle, de matériau ou de couleur visible de la rue entre dans le champ du vote. Un remplacement strictement à l’identique est traité différemment pour l’urbanisme, mais le règlement de copropriété peut malgré tout prévoir une formalité : demandez confirmation écrite au syndic avant de commander.